La loi de finance a créé un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie.
Cette loi concerne l’acquisition de matériaux d’isolation thermique dont les fenêtres et les volets roulants. |
| |
| Ces matériaux doivent répondre aux performances techniques d’isolation suivantes : |
- Fenêtres ou porte-fenêtre PVC uw < ou = 1.6 W/M² °K
- Fenêtres ou porte-fenêtre ALU uw < ou = 2 W/M² °K
- Vitrage à isolation renforcée faible émissivité Ug 1,5 W/m² °k ;
- Volets isolants R 0,20 m² °k/w
|
Pour ces matériaux d’isolation thermique, le taux de crédit d’impôt est de 25%.
Il peut être porté à 40% à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1 janvier 1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l’acquisition. |
| |
| Le crédit d’impôt de 25% s’applique aux dépenses payées entre le 1er décembre 2005 et le 31 décembre 2009. |
| |
| Le crédit d’impôt de 40% s’applique sur les dépenses payées entre le 1er Décembre 2006 et le 31 décembre 2009. |
| |
| Pour toutes ces mesures, reportez vous sur le site internet www.impots.gouv.fr sur la page "crédit d’impôt". |
