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Crédit d'impôt

Le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable est prorogé jusqu'au 31 décembre 2012.

Les dépenses éligibles sont celles effectuées au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder pour cette même période la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple soumis à l'imposition commune. Si ce plafond reste inchangé, celui-ci s'apprécie désormais sur une période de cinq années consécutives ; dès lors le contribuable qui effectuerait des dépenses à plus de cinq ans d'intervalles pourrait bénéficier du plafond à deux reprises.

L'élargissement de l'assiette aux frais de main-d'oeuvre pour la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques. Le taux applicable pour ces frais de pose est de 25 %, il est porté à 40 % lorsque ces dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit.

Financement

Conditions d'attribution de l'Eco Prêt :
- Ensemble de travaux cohérents comprenant au moins deux des catégories de travaux suivants (bouquet de travaux) :

  • travaux d'isolation thermique performants des toitures ;
  • travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur ;
  • travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
  • travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants ;
  • travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelables ;

- Travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.

- Travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Montant de l'Eco Prêt et cumul avec d'autres dispositifs :
Un seul Eco Prêt peut être accordé par logement et pour un montant maximum de 30 000 €.
Les dépenses de travaux financées par l'Eco Prêt n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable (CGI : art. 200 quater). Le crédit d'impôt reste cependant possible pour les travaux non financés par l'Eco Prêt.
Pour les propriétaires occupants, l'Eco Prêt est cumulable avec le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et le PTZ obtenu le cas échéant pour l'acquisition du logement.
Pour les propriétaires bailleurs, l'Eco Prêt est cumulables avec la déduction de charges pour la détermination des revenus fonciers.

Crédit d'impôt/financement

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